La création d’une entreprise requiert son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Vous pouvez effectuer cette formalité d’immatriculation de votre société en ligne ou directement auprès du greffe du Tribunal de commerce compétent.
Quels que soient le secteur d’activité et la forme juridique de l’entreprise que vous souhaitez créer, Infogreffe.fr vous permet d’accomplir l’ensemble des formalités liées à la création : immatriculation, déclaration et paiement des frais éventuels.
Vous pouvez désormais tout faire sans vous déplacer, sur une même interface, en toute sécurité, et ce, même si vous exercez une profession réglementée .
Infogreffe.fr vous permet de constituer votre dossier en ligne. Ce dernier sera ensuite transmis à l’organisme compétent pour traitement.
L’immatriculation de votre entreprise peut s’effectuer directement en ligne sur notre site.
Pour commencer votre formalité, suivez ce lien : immatriculation au RCS.
Facilitez vos formalités administratives en procédant à l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés de votre société en ligne. Votre demande sera transmise directement au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour son traitement et son enregistrement.
Comment se déroule la procédure d’immatriculation ?
– remplissez le formulaire en ligne selon la forme juridique de société choisie ;
– joignez les pièces justificatives numérisées ;
– les frais d’immatriculation sont réglés en paiement sécurisé par carte bancaire.
Un mail d’accusé réception confirmant la bonne réception de votre dossier vous sera envoyé.
Si votre dossier est complet, l’extrait Kbis sera envoyé dans les 24 heures par le greffe du Tribunal de commerce.
Votre inscription d’immatriculation en ligne peut être suspendue à tout moment. En effet, un numéro de référence provisoire sera attribué à votre dossier après la validation de la première étape. Conservez-le pour reprendre l’immatriculation de la société quand vous le souhaitez.
Lorsque vous souhaitez poursuivre votre demande d’immatriculation en ligne, saisissez le numéro de suivi du dossier et reprenez votre parcours.
Quels sont les documents à réunir avant de commencer la procédure de création de votre entreprise ?
Avant de commencer le parcours de création, munissez-vous :
- D’une déclaration de non-condamnation sur l’honneur faisant apparaître votre filiation (c’est-à-dire le nom et le prénom de votre père, ainsi que le nom de jeune fille et le prénom de votre mère).
- Un justificatif d’identité à jour et en cours de validité. La copie numérisée du justificatif d’identité doit revêtir une mention manuscrite d’attestation sur l’honneur de conformité à l’original, une date et la signature manuscrite de la personne qui effectue la déclaration. (Une copie recto/verso de la carte nationale d’identité, du passeport (pages correspondant à l’identité et à la validité de la pièce)
- Un exemplaire des statuts daté et signé par tous les associés ou actionnaires
- Un exemplaire du certificat du dépositaire des fonds. (attestation de dépôt du capital auprès d’une banque ou d’un notaire)
- La liste des souscripteurs signée par le représentant légal, mentionnant le nombre d’actions souscrites et les sommes versées par chacun d’eux.
- Une copie de l’attestation de parution dans un journal d’annonces légales ou de la page du journal comportant l’annonce de constitution de la société
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom et prénom du dirigeant ou au nom et prénom de l’hébergeant accompagné d’une attestation d’hébergement (Le justificatif doit comprendre le nom et le prénom complet du dirigeant ou de l’hébergeant.)
- Déclaration relative aux bénéficiaires effectifs